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COMMENT VOUS SERVIR DE CE GUIDE ? Grâce à ce Guide vous pourrez: • comprendre toute la dynamique de la législation qui indique le but et des moyens pour aider les résidents à bien vivre et vieillir ensemble en lisant les résumés qui, en tête de chaque section, vous font suivre la démarche constructive du législateur, associée à l’expérience pratique des hommes et femmes de terrain • aller directement à la question qui vous intéresse en priorité en cliquant sur le titre de la section (en bleu) dans le sommaire général • vérifier les textes réglementaires sur lesquels vous voulez vous appuyer en les retrouvant dans leur texte intégral et mis à jour, à la fin de chaque section • vous inspirer des exemples de bonnes pratiques qui prouvent qu’il est possible de faire reconnaître des droits et des libertés qui, hier encore semblaient utopiques. NOTE IMPORTANTE sur la NUMEROTATION des TEXTES LEGISLATIFS et REGLEMENTAIRES Il arrive assez souvent que des incompréhensions et des conflits subviennent à la suite d’une mauvaise lecture des textes réglementaires. Les lois, décrets et arrêtés sont datés et divisés en articles. Leur application est obligatoire jusqu’à ce qu’une autre loi, décret ou arrêté vienne les remplacer ou les abroger. Cependant pour les institutions permanentes, l’ossature et les textes de base restent en vigueur tandis que des modifications parfois très importantes peuvent y être apportées. L’ensemble des lois décrets et règlements relatifs à une même institution est alors codifié avec une numérotation qui reste la même. C’est la raison pour laquelle les références sont toujours données par un numéro d’article du C ode de l’ A ction S ociale et des F amilles ( CASF ) et non de la date du décret qui l’a modifié. Les textes législatifs et réglementaires que nous reproduisons à la fin de chaque section sont régulièrement tenus à jour . Pour faciliter la lecture ils sont toujours imprimés en lettres italiques. Vous pouvez vérifier si l’article, qui vous intéresse, a été modifié, en recherchant sur le site INTERNET du gouvernement http://www.legifrance.gouv.fr en vérifiant bien le numéro de l’article et la date en vigueur de son application. RETOUR vers sommaire général RETOUR vers haut de page
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