QUI SOMMES NOUS ? En mars 2004 quelques associations déjà créées en France et soucieuses de la prise en charge des personnes âgées fragilisées, se sont retrouvées pour créer une Fédération qui a pris pour nom : Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées en Etablissements et de leurs Familles (FNAPAEF). Elle est déclarée sous le n° 0294250091 du 18 avril 2005. Aujourd'hui la FNAPAEF compte 29 associations. En avril 2007 la Fédération a élargi ses actions en intégrant dans ses préoccupations les personnes vivant à leur domicile et en prenant alors le nom de F édération N ationale des A ssociations de P ersonnes A gées E t de leurs F amilles. Nous considérons en effet que le regard porté sur la prise en charge doit être global. VEDIBE l’une des Associations Fondatrices de la FNAPAEF était déjà très impliquée dans le maintien à domicile et ses difficultés. Parce que la personne âgée est un être riche de son histoire, de sa culture, un adulte auquel sont dus attention et respect, la FNAPAEF a pour objet de regrouper des représentants d’associations dont le but est de rassembler les personnes âgées fragilisées vivant en établissement ou à domicile et leurs parents et amis qui s’engagent à œuvrer pour le confort matériel, physique et moral de nos aînés. Ne démissionnons pas. Regroupons-nous. Soyons présents, attentifs et solidaires. Osons dire ce qui ne va pas et faisons des propositions là où nous sommes. Interpelons nos élus, les responsables départementaux et nationaux de la politique gérontologique. Rejoignons les associations de personnes âgées et de leurs familles, au niveau départemental, régional ou national. CHACUN DE NOUS EST CONCERNE PAR LES PROBLEMES LIES AU VIEILLISSEMENT CAR TOT OU TARD IL RISQUE D’ETRE CONFRONTE A UNE SITUATION SEMBLABLE. Contact : FNAPAEF - Espace Associatif - 53 impasse de l’Odet 29000 Quimper e.mail: legall.joelle@wanadoo.fr Son bureau est constitué comme suit : Présidente: Joëlle Le Gall (BVE29); Vice-Président: Marc Reybaud (ARCF); Secrétaire: Marie-Thérèse Argenson (VEDIBE IDF) ; Trésorier: Léon Bregou (BVE12) Déclaration à la préfecture de QUIMPER. Siège social : Espace Associatif - 53 impasse de l’Odet 29000 Quimper Les buts principaux de la FNAPAEF sont : - Oeuvrer pour que l’expression du résident soit libérée et entendue. - Veiller à faire respecter la « Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante », établie en 1996 et remaniée en 1999 par la Fondation Nationale de Gérontologie et le Ministère du Travail et des Affaires Sociales. - Veiller à ce que les textes de lois qui accordent des droits aux personnes âgées vivant en établissement soient appliqués et agir en tout lieu pour obtenir les moyens nécessaires. - Veiller à ce que soient mises à la disposition des personnes âgées et de leurs familles les informations qui leur sont utiles. - Défendre l’image des maisons de retraite. - Etre force de propositions auprès des interlocuteurs concernés. - Diffuser des informations, notamment par des articles de presse ou d’édition et autres médias. - Représenter en tout lieu et toutes instances possibles les personnes âgées et leurs familles. - Promouvoir toute activité permettant de tendre vers les buts assignés. Comment atteindre ces buts Les associations membres de la FNAPAEF se font reconnaître du Conseil Général, de la DDASS, des élus et des professionnels qui encadrent les personnes âgées dans leurs départements. Plusieurs de nos associations travaillent avec le Conseil Général dans l’élaboration du Schéma gérontologique du département, sont membre du CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées), se rapprochent des CLICS (Comité de Liaison), organisent des réunions d’informations, des permanences pour les Personnes âgées et leurs familles. Etre reconnu des Pouvoirs Publics c’est mettre au coeur des débats la parole de l’usager et de sa famille et faire part de leurs préoccupations. C’est aussi faire évoluer la prise en charge et le regard porté sur cette population à travers une concertation commune de tous les acteurs. Les actions de la FNAPAEF se situent donc à deux niveaux : - d’une part être à l’écoute au quotidien par ses associations locales, œuvrer pour le bien-être et la dignité des personnes âgées fragilisées, se faire l’écho des difficultés rencontrées en intervenant auprès des professionnels et pouvoirs publics concernés, éventuellement en faisant les signalements nécessaires auprès des autorités médico-sanitaires. - d’autre part avoir une action sur le plan national, en rencontrant les autorités concernées, en rapportant la parole de l’usager et de sa famille dans les commissions d’étude mise en place par l’Etat : Commissariat au plan EHPAD, Mission GISSEROT etc... , en participant le plus en amont possible aux discussions sur les textes importants réglementant la vie de la personne âgée fragilisée, en rappelant périodiquement les souhaits de ses adhérents en matière d’hébergement et de soins, en donnant un maximum d’informations à nos adhérents sur les textes de loi et les grandes orientations de l’Etat sur le sujet qui nous préoccupe. Le 11 avril 2005 création d’AVVEC La FNAPAEF a souhaité se rapprocher de l’ADEHPA ( A ssociation des D irecteurs d' E tablissements H ébergeant des P ersonnes A gées). Pourquoi ? Il nous est apparu essentiel de comprendre pourquoi la prise en charge apportée à nos parents en difficulté était insuffisante et coûteuse. Il fallait nous rapprocher des professionnels pour comprendre leurs difficultés et unir nos forces pour réclamer des moyens à la hauteur de l’enjeu : le respect de tout citoyen âgé jusqu’à son dernier jour. Lors de la canicule de 2003, un drame national 15 000 morts, le Président de l’ADEHPA, Pascal CHAMPVERT , faisait part des difficultés et des incohérences qui ne permettaient pas d’apporter une prise en charge de qualité à une personne âgée se trouvant en situation de dépendance. Notre constat rejoignait celui de l’ADEHPA et nous avons souhaité rassembler nos voix pour mener une action commune qui mettait en évidence les difficultés des uns et des autres et sollicitait des Pouvoirs Publics une réponse unique. Une nouvelle structure est alors née le 11 avril 2005 : AVVEC ( A ssociation V ivre et V ieillir E nsemble en C itoyens) dans le but de lancer des actions communes, notamment auprès des pouvoirs publics et du ministère concerné (dossier de presse dans la rubrique AVVEC ). Cette collaboration apporte naturellement à la Fédération une partie des connaissances réglementaires que possèdent les gestionnaires d’établissements. Premier colloque AVVEC le 21 septembre 2006 Le premier colloque AVVEC tenu à Paris et qui a réuni plus 400 personnes dans les salons Vianey en présence des experts du 3ème âge des principaux partis politiques a été une grande réussite grâce à un publique nombreux et très varié, professionnels, résidents, familles et à la qualité des intervenants. 26 avril 2007 adhésion à l’UNIOPSS Lors de notre dernière Assemblée Générale, la FNAPAEF a voté son adhésion a l’UNIOPSS à l’unanimité. L’Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux rassemblent en son sein des personnes qualifiées, des organismes nationaux et les associations UNIOPSS départementales. ****************************************************************** LES STATUTS DE LA FNAPAEF Article 1 : Formation - Dénomination - Durée - Siège Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, est constituée, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : Fédération Nationale des Associations de Personnes Âgées Et de leurs Familles ( FNAPAEF) Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à : Espace associatif 53 impasse de l’Odet 29000 Quimper Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La convocation à la réunion du Conseil d’Administration appelé à voter sur cette décision, doit mentionner spécifiquement la proposition de transfert et les modalités de vote. L’association est laïque et apolitique. Article 2 : Objet Parce que la personne âgée est un être riche de son histoire, de sa culture, un adulte auquel sont dus attention et respect, la FNAPAEF a pour objet de regrouper des représentants d’associations dont le but est de rassembler les Personnes âgées à domicile ou en établissements, leurs parents et amis qui s’engagent à sauvegarder la citoyenneté des Personnes âgées et à agir pour assurer leur confort matériel, physique et moral. Les buts principaux sont : - Oeuvrer pour que l’expression du résidant soit libérée et entendue. - Veiller à faire respecter la « Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante », établie en 1996 et remaniée en 1999 par la Fondation Nationale de Gérontologie et le Ministère du Travail et des Affaires Sociales. - Veiller à ce que les textes de lois qui accordent des droits aux personnes âgées vivant en établissement soient appliqués et agir en tout lieu pour obtenir les moyens nécessaires. - Veiller à ce que soient mises à la disposition des personnes âgées et de leurs familles les informations qui leur sont utiles. - Etre force de propositions auprès des interlocuteurs concernés. - Diffuser des informations, notamment par des articles de presse ou d’édition et autres médias. - De représenter en tout lieu et toutes instances possibles les personnes âgées et leurs familles - Toute activité permettant de tendre vers les buts assignés. Article 3 : Composition de l’Association L’Association est composée de membres actifs adhérents et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs adhérents sont : -les présidents d’ associations de personnes âgées vivant en collectivités ou à domicile, ou leurs représentants, ainsi qu’un autre membre nommément désignés par le conseil d’administration de l’association à laquelle ils appartiennent. -les présidents d’ associations de familles de personnes âgées à domicile ou en établissements, ou leurs représentants ainsi qu’un autre membre nommément désignés par le conseil d’administration de l’association à laquelle ils appartiennent. à jour de leur cotisation. On entend par membres bienfaiteurs, les donateurs qui ne souhaitent pas être actifs au sein de l’association. Les associations représentées par leur Président ou suppléants, doivent être déclarées en préfecture et en apporter la preuve (copie de la parution au JORF). Le Conseil d’administration se donne le droit de refuser un renouvellement d’adhésion à une association non déclarée en Préfecture au bout d’un an. Les statuts de chaque association doivent être remis au bureau de la FNAPAEF au moment de la demande d’admission, ainsi que le PV de délibération désignant les membres du bureau. Pour faire partie de la FNAPAEF, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Le retrait d’un ou plusieurs membres n’entraîne pas la dissolution de l’Association. La qualité de membre actif se perd par : - le décès - la démission - le non-paiement de la cotisation - la radiation par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration, pour fournir des explications. La décision de radiation est sans possibilité de recours. Article 4 : Le Conseil d’Administration Les membres actifs réunis en Assemblée Générale Ordinaire élisent, par scrutin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés, un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et de 15 membres au plus. La durée du mandat est de deux ans. Pour être éligible, l’association doit avoir été déclarée en Préfecture depuis un an révolu. Dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut, en tant que de besoin, à la majorité simple des présents ou représentés, appeler à siéger en son sein un ou plusieurs adhérents, sans que le nombre d’Administrateurs cooptés ne puisse dépasser le 1/3 des membres élus à la dernière Assemblée Générale. Ces désignations ne valent que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le Président reçoit les pouvoirs et les orientations à mettre en œuvre du Conseil d’administration désigné. Il est indépendant des Conseils d’administrations des autres associations. Les adhérents peuvent, avec l’accord du conseil d’administration de la FNAPAEF, se faire accompagner de membres de leurs associations aux réunions du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale ordinaire de la FNAPAEF. Les accompagnateurs n’ont pas droit au vote. Lorsqu’un Président d’association, membre du CA quitte sa fonction de Président au sein de son association, il sera automatiquement remplacé par le nouveau Président de cette association ou son représentant jusqu’à la prochaine AG ordinaire, sauf si son association décide son maintien au titre de membre avec voix délibérative. En cas de refus de part et d’autre de siéger au CA, et en cas de nécessité statutaire, il sera fait appel à candidature auprès des autres associations membres de la FNAPAEF. Cette remarque souffre une exception : celle des membres du bureau (voir article 5) Article 5 : Le Bureau Le Conseil d’Administration élit par scrutin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés, un Bureau qui se compose : - d’un Président, - d’un ou plusieurs Vice-Présidents si besoin, - d’un Secrétaire et si besoin d’un Secrétaire Adjoint - d’un Trésorier et si besoin d’un Trésorier Adjoint Le Bureau est désigné pour deux ans. Il peut être modifié ou complété dans l’intervalle par le Conseil d’Administration, dans les mêmes conditions de majorité. Il peut être mis fin au mandat d’un membre du Bureau sur sa demande ou celle du CA sur les mêmes modalités que celle d’un membre actif. Le Conseil d’Administration et le Bureau peuvent entendre, sur des points particuliers de l’ordre du jour, toute personne susceptible d’éclairer leurs décisions. Ces personnes n’ont pas de voix délibérative. En cas d’urgence, le bureau prend les décisions nécessaires, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil d’administration suivant. Lorsqu’un Président d’association, membre du bureau, démissionne de sa fonction de Président de son association, il pourra être maintenu au sein du bureau de la FNAPAEF et être rééligible dans la mesure où il sera dûment mandaté pour représenter son association au sein de la FNAPAEF. Dans le cas contraire, il sera fait appel à candidature auprès des autres associations membres de la FNAPAEF. Lorsqu’un Président d’association, membre du bureau, est démissionné par son association, il faudra procéder à une nouvelle élection dans les meilleurs délais. Article 6 : Ressources Les ressources de l’Association se composent : - des cotisations de ses membres Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration. - de subventions et dons qu’elle peut recevoir, conformes à son objet, - des recettes procurées par les activités de toutes natures conformes à son objet, - des intérêts et revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association - de la diffusion de ses documents, ou des remboursements qui peuvent être faits pour services rendus, - des aides d’associations ou organismes départementaux ou nationaux, sensibles aux buts de l’Association FNAPAEF - de toutes autres ressources autorisées par la loi. Article 7 : L’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en séance ordinaire, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le Conseil d’Administration convoque les membres actifs de l’Association vingt et un jours au moins avant la date prévue, avec indication de l’ordre du jour. La convocation se fait par voie postale ou par courriel pour tout adhérent ayant une adresse courriel. Le destinataire d’un courriel doit impérativement accuser réception de la convocation. La convocation comporte : - l’ordre du jour de l’Assemblée - la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration qui prend en compte tout ajout demandé par un membre et envoyé dans le mois qui suit la clôture de l’exercice. L’Assemblée Générale ordinaire vote les comptes-rendus de la gestion morale et financière de l’exercice écoulé, fixe les orientations et les projets d’activité, les projets de modifications aux statuts sur proposition du CA. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. En dehors de l’Assemblée Générale annuelle, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à la demande du tiers des membres actifs, peut mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, par un vote à la majorité simple des présents ou représentés. Les convocations à une Assemblée Générale Extraordinaire doivent se faire vingt et un jours, au moins, avant la date prévue et doivent comporter l’ordre du jour et le cas échéant, les projets de modifications aux Statuts sur proposition du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque adhérent présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs : les pouvoirs supplémentaires seront répartis parmi les personnes présentes à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, par le bureau, de même que les pouvoirs qui ne mentionnent aucun nom. Article 8 : Affiliation L’Association peut, si besoin est, et dans la limite de ses moyens, s’affilier à une organisation départementale, nationale ou internationale poursuivant des buts analogues. Elle peut de même décider elle-même, de suspendre, provisoirement ou définitivement son affiliation. La décision d’affiliation ou de suspension d’affiliation sera prise à la majorité des deux tiers par le Conseil d’Administration. Article 9 : Dissolution La dissolution de l’Association proposée par le Conseil d’Administration est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à laquelle doivent être présents ou représentés les deux tiers au moins des adhérents. Si cette majorité n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans le délai d’un mois et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix participant au vote. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif des biens de l’Association, s’il en existe, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Article 10 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
- Page d'accueil
- Qui sommes nous
- Membres
- Actualité
- Communication
- Adhésion
- Conseil vie sociale
- Documentation
- AVVEC
- Historique