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AIDE JURIDIQUE L’expérience de terrain de la FNAPAEF et de ses associations montre que les difficultés rencontrées par les résidents des EHPAD et maisons de retraite et leurs familles prennent rapidement et de plus en plus souvent un caractère contentieux qu’ils ne savent pas traiter. Face à des gestionnaires d’établissements appartenant soit à de grands groupes, soit au secteur public, comment faire valoir le droit des résidents ? Quel est ce droit et quelle est la réglementation ? La FNAPAEF ouvre donc une nouvelle rubrique, dite « Juridique », avec une série de fiches informatives, rédigées par Pierre Tranchat avocat au barreau de Grenoble qui, par nécessité, a été amené à se pencher sur différents aspects de la vie de nos aînés. Fiche N°1 La charge de la preuve Fiche N°2 Le contrat de séjour Fiche N°3 Les clauses abusives Fiche N°4 La tarification Fiche N°5 Le conseil de la vie sociale
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